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Deux personnalités locales sont à l’origine de ce projet : Xu Hui et Zhang Youliang. Mme Xu Hui, professeure d’économie à l’université de Lanzhou, s’était fait connaître des instances législatives de la province du Gansu en septembre 2002 en répondant en tant que simple citoyenne à une sollicitation des autorités, qui préparaient un projet de loi sur la prévention de la pollution de l’eau sur la partie du Gansu traversée par le fleuve Jaune. Ses suggestions avaient été appré­ciées et débattues, mais les contraintes financières et techniques qui pesaient sur la province n’avaient pas permis d’adopter le projet de loi en question.

M. Zhang, professeur de droit à l’université des technologies de Lanzhou, dirige l’équipe de rédaction du projet de réglementation. Ses travaux de recherche portent sur la participation citoyenne. C’est lui qui a sou­haité inclure dans ce « projet de réglementa­tion du processus législatif » la possibilité pour les citoyens de présenter « directe­ment » au Comité permanent leurs sugges­tions. Il considère en effet que c’est « le sens qui doit être donné au concept de société harmonieuse », qui promeut « l’esprit de la participation citoyenne » (公民参与的精神, gongmin canyu de jingshen).

Concrètement, ce « projet de réglementation du processus législatif de l’assemblée provinciale du Gansu et de son Comité permanent » prévoit, dans son article 4, que « les organisations, les entreprises, les grou­pements communautaires et les citoyens peuvent soumettre leurs suggestions en matière législative aux représentant perma­nents de l’assemblée provinciale, soit directement soit par l’intermédiaire des députés qui les représentent, des comités spécialisés ou des groupes de travail du Comité permanent ».

Ce serait la première fois qu’un tel « droit de suggestion législatif » (立法建议的权力, lifa jianyi de quanli) auprès du Comité perma­nent d’une assemblée provinciale est accordé à des citoyens ordinaires. Autrefois, ceux-ci ne participaient au processus législa­tif qu’après avoir été sollicités. Yang Xingchang, directeur du comité législatif au sein du comité permanent de l’assemblée provinciales du Gansu, souligne qu’il s’agit bien ici d’un droit de suggestion (提议权, tiyiquan) et pas d’une « proposition de loi » (提案权, tianquan), laquelle obéit à une procédure stricte. Les propositions de loi peuvent en effet être présentées seulement par le comité qui préside l’assemblée provin­ciale, par le comité des membres perma­nents de cette assemblée, par un comité spécialisé, par le gouvernement provincial, par une délégation ou par des groupes com­prenant plus de dix députés.Yang Xingchang estime qu’avec ce droit de suggestion, « la voie de la volonté citoyenne est [désormais] plus dégagée ».

Zhang Youliang défend son projet. Selon lui, il est désormais possible d’accorder aux citoyens ce droit de suggestion car deux conditions sont réunies : la « conscience participative des citoyens », qui « ne cesse de se réveiller », et un accès plus libre à l’information, qui n’est plus « monopolisée par l’État » mais est « partagée par tous ».

Ces deux aspects énoncés, Zhang Youliang reconnaît cependant les limites de son projet. Le « droit de suggestion » des citoyens de­meure a priori « purement formel » en l’état actuel car rien n’est encore décidé sur ses modalités de mise en œuvre, c’est-à-dire les modalités concrètes d’expression des ci­toyens (les prises de paroles ; sous quelles formes ; quelles en seraient les conséquen­ces). À l’heure actuelle, ceux-ci ne sont pas autorisés à assister en tant qu’auditeurs aux délibérations et débats autour des projets de loi. M. Zhang souhaiterait donc que le projet ait un contenu plus concret et n’en reste pas à cet état formel. Il admet également qu’il suscite de vifs mécontentements, sans don­ner plus de précision, et pense qu’il est possible que son projet « ne soit pas adopté » par l’Assemblée nationale du peu­ple, dont il déplore le fonctionnement « en circuit fermé » et le manque d’ouverture.

Bien que Yang Xingchang ait bien accueilli ce projet, il s’interroge sur ses conditions de maturité. Il se demande si les citoyens vont l’accueillir avec « suffisamment d’enthousiasme » et si leurs suggestions seront de bonne qualité. C’est pourquoi il préconise d’ouvrir « cette voie » à la participation citoyenne, mais « pas trop ».

Il trace le portrait des think tanks chinois les plus réputés et identifie leurs modes d’interaction avec les décideurs ainsi que les différents canaux dont ils disposent pour faire connaître leur avis : colloques, réunions de réflexion, rapports, articles et rencontres personnelles à l’initiative des dirigeants. À travers ce tableau que dresse l’auteur, on discerne une relation qui tient autant à l’importance de l’institut de recherche qu’aux affinités personnelles entre un dirigeant et un expert.

Ma distingue deux types de centres de recherche : le premier est le lieu de forma­tion des cadres, dont notamment l’École centrale du Parti et l’École des études administratives, qui servent de plateforme de rencontres et d’échanges entre dirigeants venus de différentes provinces et experts.

Si l’école du Parti sert clairement de guide, de conseil et de formation dans le domaine idéologique, il n’est pas étonnant de voir les journalistes se ruer sur ceux qui y ensei­gnent pour recueillir leurs commentaires, notamment au moment des congrès du Parti ou avant des déclarations politiques importantes. Le va-et-vient entre cadres du Parti et professeurs de l’école fait que ces derniers, qui participent souvent à la rédac­tion des textes, s’avèrent des sources fiables pour discerner les tendances. L’agence de presse officielle Xinhua a notamment relevé l’importance du discours de Hu Jintao à l’École centrale du Parti, le 25 juin 2007, comme indicateur de la ligne politique adop­tée par le 17^e congrès[1].

L’École des études administrative (国家行政学院, guojia xingzheng xueyuan) intervient également dans la rédaction des textes et dans la recherche sur les grands chantiers de la réforme politique ou économique. Elle a, par exemple, accompli récemment une étude sur le système de sécurité sociale qui sera soumise au conseil d’État. Elle fournit en moyenne deux études par an, issues d’une réunion de travail regroupant les ministres, vice-ministres ou responsables locaux dans la matière en question. Les groupes de travail communiquent ensuite un rapport au Conseil d’État ; cette communica­tion est suivie d’une discussion informelle entre dirigeants du Conseil d’État et cher­cheurs autour des conclusions de ces tra­vaux. Le Conseil d’État peut par la suite prononcer un discours sur le sujet, et c’est en fonction de « l’esprit de ce discours » et des résultats du groupe de travail qu’un groupe ministériel se réunit pour effectuer des améliorations dans le texte. Enfin, ce texte est soumis à l’approbation du Conseil d’État.

L’École d’études administratives a ainsi ac­compli en 1998 des projets de recherche sur la réforme et la supervision du système ban­caire, en 2000 c’était la mise en application de la politique du « développement du Grand Ouest » (西部开发, xibu kaifa). Cette année, les deux réunions ont été liées aux questions de gestion sociale et de sécurité sociale. L’École centrale du Parti procéderait de la même manière, mais sur des sujets d’un autre registre.

Les centres de recherche dépendant directe­ment du Conseil d’État, comme l’Académie chinoise des sciences et l’Académie chi­noise des sciences sociales (CAS et CASS) ou le puissant Centre de recherche macroéconomique de la National Develop­ment and Reform Commission (NDRC), fournissent de l’ordre de 300 à 400 études par an. Ils sont également impliqués dans la recherche et la rédaction de textes pour les plans quinquennaux et pour des régulations administratives, plutôt dans le domaine de l’économie, alors que les écoles participent à l’élaboration des discours des congrès du Parti ou des plénums.

Quelles sont les voies de communication et d’influence ? L’auteur relève de multiples modes de communication entre les institutions et les décideurs, en premier lieu les études « commandées » par les dirigeants, parfois même payantes. Les rapports peuvent traiter de sujets transversaux comme la régulation macroéconomique ou la gestion sociale, ou de questions plus pointues relevant du do­maine des compétences des experts, qui sont parfois amenés à intervenir en entre­prise pour appuyer la mise en application d’une initiative politique. La majorité des projets s’étendent sur une certaine durée, notamment les recherches préparatoires pour les plans quinquennaux entrepris par les instituts de recherche de la NDRC, d’autres peuvent être plus courts ou même de nature urgente, comme c’était le cas lors de la crise asiatique ou des événements du 11-Septembre.

Ensuite, les experts ont des publications « internes » à leur disposition pour faire pas­ser des messages. Ces rapports ne sont pas forcément commandités par les pouvoirs publics mais sont souvent lus par les diri­geants, ces derniers pouvant par la suite être à l’initiative d’une rencontre personnelle avec un expert. De même, rapporte l’auteur de l’article, les travaux de certains cher­cheurs sont parfois suivis par un officiel ou son secrétaire qui demande de recevoir les travaux internes dès leur publication.

Mais le mode d’influence le plus directe des experts reste les rencontres personnelles, en marge de conférences ou de colloques, sous forme d’entretiens privés, ou encore les séances d’étude des dirigeants du Bureau politique au cours desquelles ces experts sont amenés à exposer leur sujet de compé­tence.

En somme, la fréquence des interactions et le nombre de rapports que ces centres sont amenés à rédiger a connu une croissance régulière depuis le début des réformes et de l’ouverture, mais a pris un véritable élan depuis une décennie avec la complexifica­tion des questions à traiter et la volonté des dirigeants de rationaliser les procédures décisionnelles. Les experts sont plus sollici­tés et plus écoutés : Wen Jiabao a annoncé lui-même qu’aucun avis prononcé par les experts ne pouvait lui être préjudiciable.

On notera que le rôle et la position des centres spécialisés dans les relations internationales et des centres universitaires est passé sous silence, et on peut remar­quer le peu de détails concernant le Centre de recherche et de développement du Conseil d’état, qui est toutefois évoqué. Si l’influence des experts est sollicitée, leur place dans ce système reste ambiguë : l’auteur fait part d’une prudence certaine dans la formulation des recommandations politiques (« vu la relation étroite entre cher­cheurs et décideurs, il se peut qu’un cher­cheur influe sur les décisions politiques en faisant allusion à une recommandation ») lorsque ceci n’est pas demandé explicite­ment, alors que pour des observateurs externes, vu les relations fréquentes de ces experts avec les hommes politiques, ces recommandations ont une « coloration offi­cielle ». À titre d’exemple, au moment de la crise financière asiatique, alors que la Chine avait décidé de ne pas dévaluer le renminbi, un chercheur s’était exprimé dans la presse pour prôner une certaine flexibilité dans la valeur de la monnaie chinoise. Le résultat a été une déstabilisation sur les marchés hongkongais ; la situation ne s’est rétablie qu’après l’affirmation par la NDRC de la stabilité de la monnaie...

En parallèle, le Zhongguo jingji zhoukan a consacré un premier dossier au discours de Hu Jintao. La majeure partie du dossier est composée des articles de huit experts de haut rang qui commentent le discours de Hu Jintao. Ces exercices d’exégèse permettent de mieux se faire une idée des points forts abordés pendant le congrès, et de leurs probables répercussions sur les mesures de politique économique à venir pendant les cinq prochaines années.

Dès son introduction au dossier, Wang Mingfeng, qui semble avoir compilé le numéro, évoque la nécessité d’une transition vers un nouveau modèle de croissance, (转变经济发展的方式, zhuanbian jingji fazhan de fangshi), expression qui n’est pas sans rappeler la « deuxième transition » dont par­lent depuis peu certains chercheurs[1]. Dans la plupart des articles, on retrouve l’idée d’une nécessaire harmonisation du pays. Bai Jinfu, chercheur du gouvernement central, répète ainsi quatre fois les termes d’« harmonisation » et d’« intégration » (一体化[2], yitihua) et parle aussi de « fusion » (融合, ronghe).

Les différents articles s’inquiètent des problèmes dont souffre la Chine et qui ont souvent pour source le sous-développement des campagnes chinoises.

Le monde rural souffre de déficiences en matière d’infrastructures, d’accès aux soins et à l’éducation, de protection sociale, de marché de l’emploi, de pouvoir d’achat, etc. Cette arriération des campagnes est le résultat – naturellement non avoué dans les papiers – des politiques de croissance des années 1980 et 1990 qui ont privilégié princi­palement les grandes villes et les zones côtières. Le constat est que tant que les campagnes n’auront pas rattrapé les villes, le pays n’aura pas atteint la modernisation.

De manière générale, les auteurs attirent l’attention sur les inégalités entre villes et campagnes. Le monde rural est arriéré ; les campagnes souffrent d’infrastructures mé-diocres, d’un très mauvais accès aux soins ou à l’éducation et de carences en matière de marché de l’emploi.

Gu Kang, directeur du Centre de recherche scientifique du ministère des Finances, développe plus particulièrement le problème des finances publiques. Il souligne trois principaux problèmes : 1. Les gouverne­ments locaux restent assez ignorants en matière de finances publiques ; 2. Nombreux sont les échelons locaux (districts et en des­sous) du centre et de l’ouest à connaître de graves difficultés financières ; 3. Si le gouvernement central n’autorise pas officiellement les localités à s’endetter, celles-ci trouvent le moyen de le faire mais de manière détournée.

Mei Xinyu, du Centre de recherche du minis­tère du Commerce, souligne que les politi­ques de développement régionales (la plus célèbre étant le « développement du Grand Ouest », mais on compte également des plans pour le Nord-Est et le Centre) n’ont pas été à la hauteur des espérances des autorités, mais qu’elles restent indispensa­bles pour ces régions.

Les différents auteurs insistent sur la néces­sité de mettre en place de meilleurs mécanismes de coordination et d’unification du territoire, suivant ainsi la logique du « développement scientifique » (科学发展, kexue fazhan). Globalement, on trouve une volonté de transférer la campagne vers la ville. Bai Jinfu appelle à une transition des activités agrico­les vers le non-agricole ; à un renforcement des flux entre campagnes et villes ; à une meilleure intégration entre secteurs urbains et ruraux ; à une unification des infrastructu­res ; à un meilleur aménagement du terri­toire et enfin à un développement de la périurbanisation (泛城市化, fanchengshihua).

Plus concret, Mei Xinyu veut un système pour promouvoir une meilleure coordination entre les provinces (协调互动机制, xietiao hudong jizhi) qui imposerait un respect des règles du marché, et effacerait les frontières administratives entre les régions. Il estime en outre que les différentes localités doivent acquérir des spécialisations. Ce dernier point est également développé dans l’article rédigé par le gouverneur de la province du Sichuan, Jiang Jufeng. Il termine en appe­lant à une voie chinoise pour le développe­ment des petites villes dans les campagnes (中国特色的新城镇化道路, zhongguo tese de xin chengzhenhua daolu). Les principes de cette « voie chinoise » seraient : « la planification des villes et campagnes, un aménagement rationnel du territoire, une économie dans l’utilisation de terrains, un perfectionnement des capacités, la prise en charge des petits par les grands » (统筹城乡，布局合理，节约土地， 功能完善，一大带小 ; tongchou cheng-xiang, buju heli, jieyu tudi, gongneng wanshan, yida daixiao) ; l’objectif : parvenir au développement harmonieux des villes de toutes tailles (促进大中小城市和小城镇协调发展 ; cujin dazhongxiao chengshi he xiao chengzhen xietiao fazhan) ; favoriser l’évolution vers un nouveau niveau de croissance économique (培育新的经济增长极, peiyu xin de jingji zengzhangji) ; et enfin la forme : la ville pour tous (城市群, chengshijun).

Les articles manquent d’exemples concrets ou de données précises. Seul le journaliste Wang Mingfeng développe certains points. Il cite d’abord l’exemple de l’école de Gushan, du village Sanjia (district de Chengde, dans le Hebei). Celle-ci a été construite dans cette zone reculée en 2002 et comprend un centre de documentation, une salle informatique et une salle des médias. En 2006, le gouverne­ment local a accordé une bourse de 225 yuans par élève et par an. Cette école est décrite comme une expérimentation pour impulser l’éducation dans les zones reculées. Le deuxième exemple évoque rapidement une expérience dans le secteur de la santé : la province du Jiangsu ferait bénéficier à quelque 200 000 de ses habitants sans em­ploi et mineurs d’une protection santé. Cha­que année, le nombre de sans-emploi et de ruraux qui reçoivent des aides s’élèverait à 170 millions. Sont également évoquées les expériences du Henan (Nanyang) et du Hunan, sans aucune précision sur leurs caractéristiques.

Il existe d’abord une réelle complémentarité entre les intérêts des deux pays. Paris a besoin de gros contrats pour consolider le soutien des grandes entreprises au gouvernement, améliorer la balance commerciale de la France et réduire les défi­cits publics. La France désire continuer à faire de la coopération économique et des échanges commerciaux la force motrice de la relation bilatérale, tout en gardant une approche constructive et pragmatique et en cherchant à gagner la coopération de Pékin sur des dossiers qui ont de l’importance aux yeux de Paris, comme la lutte contre le ré­chauffement climatique. De son côté, Pékin a besoin d’un allié au sein de l’Union euro­péenne pour y défendre les intérêts chinois, en particulier dans la perspective d’une fu­ture levée de l’embargo sur les ventes d’armes. De surcroît, la Chine est toujours friande de transferts de technologie pour reconstruire sa base industrielle et devenir une puissance technologique capable, à terme, de concurrencer l’Occident, ou du moins d’en être moins dépendante. De ce point de vue, l’atlantisme affiché de M. Sarkozy n’influence en rien la relation franco-chinoise. Entre Paris et Pékin, la lune de miel continue.

Mais un facteur nouveau explique l’importance accordée par la Chine à la France : le revirement de Berlin, qui a décidé de durcir sa politique à l’égard de Pékin. En conséquence, selon Pan Xiaoshou, il était essentiel pour Pékin de compenser le refroidissement des relations sino-germani­ques par un renforcement de l’amitié franco-chinoise. La Chine a donc réactivé sa straté­gie habituelle : diviser pour régner. Elle y trouve un double intérêt. D’abord, sécuriser un fournisseur de technologies au moment où les États-Unis, le Japon et l’Allemagne adoptent une attitude circonspecte à propos de la pertinence de transferts de technolo­gies vers un État dont les intentions stratégi­ques restent opaques. Ensuite, tenter de sauver la ligne « d’utilisation de l’Europe pour contrer les États-Unis » (拉歐制美, la’ou zhimei), ou, au minimum, éviter qu’un front commun occidental n’adopte une diplo­matie fondée sur la démocratie et les droits de l’homme. Dans cette optique, la France était la meilleure cible.

Mises en regard, les deux analyses sélectionnées posent une question de fond : les arrangements et tractations pour prépa­rer la succession de Hu Jintao et Wen Jiabao au 18^e congrès de 2012, avec Xi Jinping et Li Keqiang en compétition poten­tielle pour le poste de secrétaire général, ne risquent-ils pas de ramener l’instabilité dans le système politique chinois, sous la forme de luttes de pouvoir pour la succession ?

Yang Kai-huang tente d’abord de dédramati­ser la question. Le Parti communiste ne su­bit aucune pression forte qui risquerait de lui faire perdre le pouvoir. Les mécontente­ments sont contenus, et, dans cette mesure, aucune dissension idéologique ne peut venir fracturer l’unité du Parti. Le dirigeant su­prême peut donc se permettre, tout en res­tant cohérent avec le modèle de développe­ment suivi, de porter l’emphase sur quelques points qui forment le cœur de son agenda politique et de son legs personnel à la Chine. Dans le cas de Hu Jintao, il s’agit de trois priorités : encourager l’innovation, favoriser l’harmonie sociale en développant des for­mes d’État-providence, introduire des formes de démocratisation.

Pourtant, Hu Jintao n’est pas assez fort pour surmonter la force d’inertie du Parti et impo­ser son propre successeur. Yang Kai-huang distingue deux échecs : l’incapacité de M. Hu à bâtir un véritable système institutionna­lisé pour la succession, et son impuissance à mener la faction de la Ligue de la jeunesse communiste à un contrôle total absolu sur le Parti et l’État. Même s’il faut relativiser ces échecs, il en découle deux problèmes : le retour à une certaine imprévisibilité de la question de la succession, et des conditions propices à l’émergence d’une lutte de pou­voir pour le contrôle du Parti. Dans le pire des cas, il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour la stabilité en Chine et dans le monde.

Yang Kai-huang se refuse à tomber dans le catastrophisme et modère son analyse par une hypothèse alternative. Il observe que M. Hu s’est distingué par sa capacité à « réunir les cinq lacs et les quatre océans » (團結五湖四海, tuanjie wuhu sihai), en s’appuyant sur sa volonté de renforcer les institutions chinoises et par sa recherche constante de la stabilité du régime. Pourquoi alors ne pas croire que l’arrangement entre Xi Jinping et Li Keqiang n’est pas une avan­cée dans le système de sélection d’une nou­velle équipe dirigeante chinoise ? En prépa­rant au pouvoir non un dirigeant suprême mais un tandem, M. Hu introduirait une dose de stabilité à un moment opportun, celui où aucun politicien chinois n’est plus assez fort pour choisir lui-même son successeur.

Yang Kai-huang estime que l’institutionnali­sation de la sélection au Bureau politique est déjà en place. Elle prend la forme d’un équilibre dans la répartition des sièges entre les dirigeants centraux du Parti, l’Armée populaire de libération, les dirigeants locaux et les responsables gouvernementaux. En revanche, la sélection au Comité permanent est plus imprévisible. La construction de critères de sélection comme la moralité personnelle, les capacités de gestion, l’ardeur au travail, les résultats politiques et l’intégrité (德，能，勤，績，廉 ; de, neng, qin, ji, lian) n’est pas encore assurée. Alors que cette analyse fait sans aucun doute allusion au maintien au comité permanent de Jia Qinglin, Yang Kai-huang persiste à voir dans le développement de la politique intérieure chinoise un mouvement général vers une stabilité croissante et la mise en œuvre graduelle par Hu Jintao d’une véritable réforme politique.

Son analyse converge avec celle de Chao Chun-shan, qui adopte pourtant une démar­che différente. Connu pour sa vision du sys­tème politique chinois selon laquelle celui-ci suivrait un développement linéaire qui l’amène à une institutionnalisation croissante et à une stabilité accrue, Chao Chun-shan estime qu’il est temps que la sinologie aban­donne la « pékinologie » et cesse d’analyser la politique intérieure chinoise en termes de luttes de pouvoir. Si Mao Zedong et Deng Xiaoping ont bien obtenu et consolidé leur pouvoir à la suite de luttes incessantes, le pouvoir de Jiang Zemin puis celui de Hu Jintao, en revanche, sont issus de la concertation et du compromis. Mais ni le compromis ni la lutte de pouvoir ne sont des angles pertinents pour décrire la succession de Hu Jintao. Car, contrairement aux usages qui ont eu cours dans le passé, le prochain dirigeant chinois ne sera pas nommé parce qu’il défend une ligne politique correcte et acceptable pour le Parti, mais parce qu’il sera au service de la ligne politique sur la­quelle le Parti se sera déjà accordé. L’époque des hommes forts est révolue. La Chine est entrée dans l’ère des « bureaucra­tes disposant d’une spécialité technique répondant à la demande du marché politi­que ». Il s’agit pour Chao Chun-shan de l’application de la théorie du développement scientifique, chère à Hu Jintao, à la question de la succession.

Dès lors, il ne faut pas s’attendre à des changements de ligne politique de la part du successeur de Hu Jintao. Car les problèmes de la Chine sont avant tout liés à son sys­tème politique, et non à la personnalité de ses dirigeants. Par analogie, Deng Xiaoping était persuadé que la responsabilité de la Révolution culturelle ne saurait échoir exclusivement à Mao Zedong, mais qu’elle reposait sur les déficiences du système politique chinois. Depuis l’ère des réformes et de l’ouverture, le développement politique chinois s’est entièrement construit sur la volonté de « transformer le désordre en ordre » (撥亂反正, boluan fanzheng), mais cette tâche, qui suppose de construire un système garantissant la stabilité dans la succession, est encore loin d’être accomplie. De ce point de vue, la succession, lorsque viendra le 18^e congrès, reposera bien sur des critères rationnels, ou « scientifiques », du point de vue de la stabilité en Chine, mais sans pouvoir s’appuyer sur un véritable sys­tème qui garantirait qu’il en sera ainsi, à l’avenir, pour tous les congrès.