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Japan Analysis n°10, Janvier 2008

ANALYSE DE L’ACTUALIté 1. Vers une crise politique ? 2. L’évolution de la position japonaise sur la question nord-coréenne 3. L’évolution de la position japonaise sur la question nord-coréenne 4. La diplomatie chinoise de M. Fukuda POINTS DE VUE D’ACTUALIl Ozawa Ichirô, « Pour l’établissement de principes sur la sécurité internationale dès à présent », Sekai, novembre 2007, p. 148-153. l Ishiba Shigeru, « Réflexion sur le déploiement des Forces d’autodéfense à l’étranger », Sekai, décembre 2007, p.142-147 l Sakata Masahiro, « L’interprétation gouvernementale et la logique d’Ozawa », Sekai, décembre 2007, p.153-156. l Tahara Sôichirô, « Le Parti démocrate ne peut pas prendre le pouvoir », Voice, janvier 2008, p.46-55. l Maehara Seiji, « Le Minshutô peut-il subsister ? », Chûô kôron, janvier 2008, p.68-75 (interview de Hashimoto Gorô).

 

Information – inscription : japananalysis@centreasia.org

Extrait de Japan Analysis - La Lettre du Japon n°10, janvier 2008, p. 3-4.d’après sites du Minshutō, de l’Otan, Yomiuri, Asahi, Mainichi, Sankei.

 

La loi antiterroriste de 2001 n’a pas été renouvelée le 1er novembre et les FAD mariti­mes qui étaient déployées dans l’océan Indien sont rentrées.

 

Le gouvernement a élaboré un nouveau projet, voté par la Chambre basse et transmis à la Chambre haute le 13 novembre, qui restreint la contribution actuelle à son point essentiel : l’approvisionnement en carburant...

L’opposition s’est saisie de deux scandales pour retarder le début des débats à la Chambre haute : celui de corruption impliquant Moriya Takemasa, ancien premier fonctionnaire du ministère de la Défense ; le fait que l’activité des FAD dans l’océan Indien ait fait l’objet d’une utilisation par les États-Unis en Irak (une « association avec l’usage de la force » interdite par l’article 9 de la Constitution) sans que les FAD n’en informent leur ministère.

 

Le Minshutō a indiqué en octobre qu’il souhai­tait que les FAD participent à l’International Security Assistance Force (ISAF, mandatée par l’ONU et dirigée par l’Otan) et qu’elles apportent une aide alimentaire, médicale, au traitement des armements, à la consolidation des structu­res administratives et policières[1]. Il proposait également d’envoyer des membres des FAD sans uniformes, avec un rattachement au minis­tère des Affaires étrangères, dans le cadre de groupes civils d’action régionale, une fois créées les conditions favorables à l’envoi de civils[2]. La proposition du 21 décembre  « pour l’éradication et la prévention du terrorisme international et l’aide à la reconstruction de l’Afghanistan » (« kokusaitekina terorizumu no bōshi oyobi konzetsu no tame no afuganisutan fukkōshientō ni kansuru tokubetsusochihōan ») limite le déploiement des FAD à des régions où un cessez-le-feu a eu lieu et à un soutien humanitaire. Un approvisionnement en pétrole peut être envisagé sur le fondement d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Les FAD ont le droit de faire usage de leurs armes pour lever un obstacle à l’accomplissement de leur mission (ce qui est exclu en l’état actuel du droit)[3].

 

L’opinion, qui est favorable au projet du gouver­nement, ne souhaite pas pour autant son pas­sage en force[4], mais elle l’aurait compris si le Minshutō avait semblé s’enfermer dans une opposition infructueuse. Le Minshutō s’est donc résolu à soumettre une proposition à la Cham­bre, où il est peu probable qu’elle passe parce que le Minshutō ne détient que la majorité rela­tive des sièges (moins de 121). Outre que le gouvernement et des ONG opèrent déjà une aide humanitaire civile, il est peu probable que des cessez-le-feu ou une résolution soient obte­nus[5].

 

La participation du Japon à la lutte contre le terrorisme dans l’océan Indien a été évoquée lors de la visite de M. Fukuda aux États-Unis le 16 novembre, puis lors de la visite du secrétaire général de l’Otan à Tōkyō. Le gouvernement n’est pas opposé au principe d’une participation à l’ISAF qui permettrait au Japon de mettre en œuvre la coopération plus étroite à laquelle il aspire avec l’Otan.

  Jaap de Hoop Scheffer était à Tōkyō, le 13 décembre, pour sa deuxième visite après celle d’avril 2005. Entre temps, Abe Shinzō, en janvier, et le ministre de la Défense Kyūma Fumio, en mai, s’étaient rendus à Bruxelles. En mars se sont également tenues, à Tōkyō, des consultations de haut niveau – organisées régulièrement depuis 1990. Le Japon a le sta­tut d’observateur dans certains exercices de l’Otan et participe à certains de ses séminaires (sur la prolifération ou l’assistance à l’Afghanistan, par exemple). Il participe à treize des projets des équipes de reconstructions régionales de l’Otan et a installé, en décembre, un officier de liaison auprès du représentant de l’Otan à Kaboul.

 

Le ministre de la Défense, Ishiba Shigeru, estime que le taux d’activité des troupes pakistanaises a diminué de 40 % depuis que le Japon a cessé sa participation[6].


[1]. « Minshu, ikenshūyaku nankō mo » [« Difficultés à intégrer tous les points de vue au Parti démocrate »], Yomiuri shimbun, 19 octobre 2007.

[2]. Rencontre entre Ishiba Shigeru et Asao Keiichirō au Club de presse le 20 octobre 2007. « Kokkai ronsen mae ni bōeisōtaiketsu » [« Confrontation sur la défense avant le débat à la Diète »], Yomiuri shimbun, 21 octobre 2007.

[3]. « Minshutō, shintero taisaku hōde, danzoku shingi senjutsu », Sankei shimbun, 21 décembre 2007.

[4]. Le sondage du Yomiuri du 11 décembre 2007 donne 44 % contre le passage en force, 42,5 % pour.

[5]. « Minshutō, Shintero taisaku hōan, sanin ni teishutsu », Mainichi shimbun, 21 décembre 2007.

[6]. « Shin tero hōan fukamaru giron », Yomiuri shimbun, 15 décembre 2007.

Extrait de Japan Analysis - La Lettre du Japon n°10, janvier 2008, p. 6-8. d’après Ozawa Ichirō, Sekai, novembre 2007, p. 148-153

 

M. Ozawa répond à l’article de Kawabata Kiyotaka paru dans le numéro d’octobre de la revue Sekai, partiellement retranscrit dans le précédent numéro de Japan Analysis.

Beaucoup de Japonais ont le sentiment d’une contradiction entre « onucentrisme » et alliance nippo-américaine. Or, la tension provient de la manière de faire du gouvernement, plus que de ces idées elles-mêmes qui, à mon avis, ne sont pas contradictoires : la sécurité du Japon s’appuie sur les deux.

   

Il devient impossible aux États-Unis d’être seuls les gendarmes de la communauté internatio­nale, on le voit avec les situations afghane et irakienne. Le président américain a commencé la guerre en Afghanistan en déclarant qu’il n’avait pas besoin de résolution de l’ONU parce qu’il s’agissait d’une guerre de légitime défense. En réalité, ils n’y sont pas parvenus seuls et ont demandé l’aide de la communauté internatio­nale. La paix mondiale ne peut être atteinte sans l’union des forces de chacun selon la logi­que de la Charte des Nations unies.

 

Si le Japon est un véritable allié, il lui faut dire aux États-Unis (il en irait de même d’un autre allié) qu’ils doivent se comporter comme un membre important de la communauté internatio­nale. Et pour cela, il est indispensable que le Japon lui-même fasse tous les efforts pour partager la responsabilité du maintien de la paix. C’est ce que je maintiens depuis la guerre du Golfe (1990), quand j’étais secrétaire géné­ral du PLD. La conscience qu’ont les Japonais de cette nécessité est encore très insuffisante.

 

Pour reprendre les « problèmes » relevés par l’article mentionné dans ma déclaration : jamais je n’ai dit que le Japon ne devait pas prendre part à la lutte contre le terrorisme. Je pense qu’il ne faut pas déployer les FAD à l’étranger de manière inconditionnelle. En vertu de l’article 9 de la Constitution, le Japon ne doit pas faire exercice de la force pour régler un différend international. Le déploiement des FAD est per­mis en situation de légitime défense ou si l’on peut redouter que le Japon ne soit attaqué, dans le contexte d’une situation de crise environnante, selon l’interprétation tradition­nelle. Mais la Constitution japonaise dit aussi que l’on aspire à la paix et à une place honora­ble dans la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle nous devons participer activement aux opérations de l’ONU. Le Bureau de législation du cabinet (BLC) estime, au­jourd’hui encore, que même une activité au sein de l’ONU relève de l’exercice de la légitime défense collective, et que par conséquent il n’est pas constitutionnel que le Japon participe à une opération fondée sur l’article 42 du chapi­tre 7 (opération militaire ou opération de main­tien de la paix). Or, tous les États qui participent à l’opération afghane le font en invoquant la légitime défense collective : comment donc a-t-on pu y participer jusqu’à présent ? À l’époque de la première guerre du Golfe, lorsque j’estimais que, sans envoyer un contingent armé, on pouvait assurer le transport de marchandises et de médicaments, le BLC et les divers ministères y étaient opposés : même un soutien logistique constituait une « association avec la force » [un exercice par procuration de la force]. Que dit aujourd’hui le BLC du déploie­ment en Afghanistan ou en Irak ? Le gouverne­ment libéral-démocrate nous dit qu’il ne s’agit pas de faire exercice de la force ou de faire la guerre[1]. Je pense pour ma part que le Japon ne doit pas envoyer ses troupes se battre au nom de la légitime défense d’un autre, qu’il s’agisse des États-Unis ou de tout autre État. En revanche, je demeure persuadé que partici­per activement aux activités de l’ONU, même lorsqu’elles comportent un exercice de la force, n’est pas contraire à l’esprit de la Constitution […]. [Par essence], l’activité de maintien de la paix de l’ONU dépasse la légitime défense, qui relève de la souveraineté nationale.

 

L’article indiquait ensuite qu’il n’existait aucun dispositif légal sur l’interprétation du droit de légitime défense collective ou sur l’usage des armes à l’étranger, mais cela relève de stan­dards internationaux, nul besoin particulier de légiférer sur ces questions.

 

Il prétendait enfin qu’il n’y avait pas d’accord au Minshutō sur ces questions, mais il n’a manifestement pas lu la déclaration politique que nous avons publiée en décembre 2006[2] 

   

Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme ne se restreint pas à une opération militaire de l’armée américaine. Le cœur de la lutte commence par un comportement résolu et une surveillance des pays en développement et des mouvements financiers. Si nous sommes au gouvernement, nous participerons à l’ISAF (International Secu­rity Assistance Force).

 

Après la résolution du 19 septembre qui a pro­longé son mandat, le gouvernement a dit que l’ONU avait loué la contribution du Japon à son activité. Or, les FAD (Forces d’autodéfense) maritimes ne participent pas à l’ISAF, mais à l’opération d’autodéfense des troupes américai­nes. Nous disons qu’elles doivent faire partie d’une force comme l’ISAF qui participe à l’activité des Nations unies.

 

Quant à l’argument selon lequel si l’on décidait de participer à une action de l’ONU dès lors qu’elle est autorisée par la communauté internationale, il n’y aurait pas eu d’obstacle à l’envoi des FAD en Irak sur le fondement de la loi spéciale de 2003, qui prétend s’appuyer sur une résolution onusienne autorisant la constitu­tion d’une armée multinationale d’occupation [sic], il est erroné pour deux raisons. Tout d’abord, la résolution 1483 qui sert de fonde­ment à cette loi n’a pas autorisé la création d’une armée multinationale parce qu’elle n’a autorisé qu’une activité de maintien de l’ordre sous la houlette des États-Unis et du Royaume-Uni. Ensuite, si mon propos est d’affirmer que l’on doit participer aux activités fondées sur une résolution onusienne, cela ne veut pas dire que, parce que cela serait constitutionnel, nous pour­rions faire n’importe quoi. Alors même qu’une résolution existerait, le gouvernement devrait décider en opportunité s’il convient ou non de participer, dans quel domaine et dans quelle mesure.

La guerre en Irak a pris la forme d’une attaque des troupes américaines et anglaises, malgré l’opposition de la France, de la Russie et de la Chine. L’échec de la conduite de l’occupation, ensuite, a fait sombrer la société irakienne dans le chaos. Les États-Unis qui avaient commencé la guerre seuls ont bien été obligés de deman­der le concours de la communauté internatio­nale. La série de résolutions sur la reconstruc­tion de l’Irak ne provient que de cela.

 

La Constitution a jusqu’à présent été utilisée comme un bouclier pour adopter un profil bas dans le domaine de la coopération internatio­nale. Or, je pense qu’il n’est pas besoin de changer l’esprit qui anime la Constitution, mais qu’il faut au contraire le réaliser pleinement. Il faut participer activement dans tous les domai­nes à la coopération internationale.


[1]. NDLR : le BLC ne contient pas de personnalités politiques parmi ses conseillers, qui sont des fonctionnaires, souvent juristes, mis en détachement pour cinq ans afin d’assurer leur plus grande indépendance de leur ministère d’origine ; la Défense n’y envoie pas de personnel.

[2]http://www.dpj.or.jp/governance/taikai/magunacarta2006.html#03 : le chapitre 3 précise que le Japon doit pouvoir intervenir dans le cadre d’une opération de l’ONU mise en œuvre sur le fondement des articles 41 ou 42.

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