ANALYSE DE L’ACTUALIté 1. Le renouvellement de la taxe temporaire sur le pétrole 2. Financement et réaménagement des bases : des négociations internationales et locales 3. Un projet de réforme du ministère de la Défense POINTS DE VUE D’ACTUALIté l Kōno Tarō, Mizuno Ken’ichi, Shibayama Masahiko, Yamauchi Kōichi, Mabuchi Sumio, Hosono Gōshi, Izumi Kenta, « Huit propositions pour remédier aux dysfonctionnements de la Diète », Chūōkōron, mars 2008, p. 198-207 l Kōno Tarō, Mabuchi Sumio, « La cohabition comme chance unique », Chūōkōron, mars 2008, p. 208-216 l Kitagawa Masayasu, « Pour un mouvement du peuple de l’ère Heisei», Chūōkōron, mars 2008, p. 188-197 l Koamitsu Nobuharu, « Les fonctionnaires ont des torts, les hommes politiques aussi », Chūōkōron, mars 2008, p.70-78 (interview) l Asō Tarō, « Mettons la TVA à 10 % et intégrons le régime général de retraites dans les dépenses de l’État », Chūōkōron, mars 2008, p. 176-183 l Yamaguchi Jirō, Miyamoto Tarō, « Quel système socio-économique les Japonais souhaitent-ils ? », Sekai, mars 2008, p.40-50.
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Extrait de Japan Analysis - La Lettre du Japon n°11, mars 2008, p. 4-5.d’après MoD, MoFA, Yomiuri, Asahi.
Une nouvelle plainte pour viol à l’encontre d’un soldat américain basé à Okinawa a été déposée et rapidement retirée en février.
Le gouvernement américain a instauré un couvre-feu et les deux gouvernements ont convenu de mesures de prévention : l’insertion dans le programme éducatif des soldats d’explications sur Okinawa ; l’établissement d’une patrouille de police nippo-américaine comportant des policiers japonais et des soldats américains ; la pose de caméras de sécurités dans les collectivités avoisinantes si celles-ci le souhaitent[1]...
Peu avant, les deux gouvernements ont renégocié, après deux ans, l’accord sur les mesures spéciales qui établit la participation japonaise aux frais de fonctionnement des bases.
Le nouvel accord sur les nouvelles mesures spéciales fondé sur l’article 14 du SOFA (Status of Forces Agreement) réduit de 1,5 % par rapport à l’année fiscale 2007 la contribution japonaise de 2009 et 2010. L’objectif annoncé par le ministère des Affaires étrangères japonais était une diminution de 5 %[1]. L’ancien accord arrivait à échéance en mars et celui qui a été signé le 25 janvier a une durée de trois ans.
Cet accord détermine le nombre de travailleurs japonais sur les bases (23 000, chiffre maintenu par le nouvel accord) et la consommation en énergie, en électricité et en eau des bases prise en charge par le gouvernement japonais (25,3 milliards de yens pour l’année fiscale 2008, montant identique à celui de 2007 ; 24,9 milliards en 2009 et en 2010) ; enfin, les « frais de déplacement », surcoûts qui résultent de la géographie d’Okinawa et que le gouvernement japonais prend également à sa charge (les débarquements de nuit depuis un porte-avion se font sur Iōtō, île de la circonscription de Tōkyō ; les entraînements comportant des tirs d’armes qui iraient au-delà de la route 104 se font sur Honshū ; les parachutistes utilisent la piste de décollage de Iejima, dans la préfecture d’Okinawa[2]). En 2007, le gouvernement japonais a versé 140,9 milliards de yens au titre de cet accord.
À cette contribution s’ajoute une participation au titre de l’accord signé en application de l’article 6 du traité de sécurité (le SOFA) : frais additionnels aux salaires, comme les cours de langue donnés aux travailleurs japonais ; frais d’équipement et mise en commun d’installations), soit 76,5 milliards en 2007[3]. Avec les coûts liés à l’aménagement de l’abord des bases et les frais annexes supportés par le gouvernement japonais, les bases lui coûtent environ 600 milliards de yens par an[4].
Depuis 2000, le gouvernement japonais est cependant parvenu à faire diminuer la part des frais des bases qu’il supporte. Le ministère de la Défense a par ailleurs négocié avec le syndicat des travailleurs sur les bases la suppression de certaines rémunérations ou privilèges (part complémentaire du salaire, cours de langue, allocation complémentaire de départ à la retraite) – une économie de u milliard de yens pour son budget[5].
Les bases donnent lieu à des transations entre gouvernements central et locaux. La loi spéciale sur le réalignement des forces américaines, votée le 23 mai 2007, attribue des subventions aux collectivités concernées par la transformation qui ont accepté les plans de réalignement résultant de l’accord intergouvernemental du 1er mai 2006 (cette loi confie aussi à la Banque japonaise pour la coopération internationale le financement du déplacement de Marines à Guam). Les subventions sont allouées en quatre étapes : après acceptation d’un projet de construction ; au commencement d’une étude d’impact environnemental ; au début et à la fin des aménagements. Un budget de 5,1 milliards de yens a été provisionné en 2007. Trente-trois collectivités ont été désignées par le ministère de la Défense pour bénéficier de ces aides le 31 octobre 2007[6].
Iwakuni (préfecture de Yamaguchi) faisait partie des collectivités qui tardaient à adhérer aux projets gouvernementaux. Par un référendum de mars 2006, les habitants avaient rejeté à 87% le projet du gouvernement – comportant le transfert d’un porte-avion et de 59 avions de la base navale d’Atsugi et de 12 avions ravitailleurs actuellement sur la base de Marines de Futenma, à la base aérienne de Marines qu’abrite la municipalité. Le 10 février 2008, ils ont porté au pouvoir un candidat qui leur est favorable, Fukuda Yoshihiko, contre le candidat sortant, Ihara Katsusuke[7]. Le nombre de voix qui séparait les deux candidats n’était que de 1 700 environ.
Le nouveau gouverneur a immédiatement annoncé qu’il acceptait le transfert du porte-avion (1 900 soldats) et demandé les subventions auxquelles la ville pouvait encore prétendre pour l’année fiscale 2007 (3,5 milliards de yens pour de nouvelles constructions ; 13,4 milliards au titre des subventions d’accompagnement de la transformation)[8].
[1] « Genkaku 3nenkande 8okuen », Asahi, 13 décembre 2007.
[2] Source : MoD.
[3] « Kakusakyū nado haishi he », Yomiuri, 19 décembre 2007.
[4] « Omoiyari yosan genkaku nankō », Asahi, 8 décembre 2007.
[5] « Kakusakyū nado haishi he », Yomiuri, 19 décembre 2007.
[6] « Hantai no nago ya Zama jogai », Asahi, 1er novembre 2007.
[7] « Iwakuni shichōsen ga kokuji », Yomiuri, 4 février 2008 ; « Seifu keikaku shinten ni kitai », Yomiuri, 11 février 2008.
[8] « Beigun idenchū Iwakuni ukeire », Yomiuri, 29 février 2008.
Extrait de Japan Analysis - La Lettre du Japon n°11, mars 2008, p. 8. d’après Kōno Tarōa, Mabuchi Sumiob, Chūōkōron, mars 2008, p. 208-216 (interview).
Deux des sept auteurs du texte précédent répondent aux questions d’un enseignant à l’université de Saitama, îo Jun, et reviennent sur leurs propositions.
S. Mabuchi : Les « jeunes » élus des partis démocrate et libéral-démocrate ont formé un groupe de travail ensemble après les élections à la Chambre haute de juillet dernier.
T. Kōno : J’ai été élu pour mon premier mandat en 1996. Je ne suis intervenu en séance plénière qu’une fois, peut après cette première élection, et ait conçu en dix ans une frustration immense. Hashimoto était alors Premier ministre, une commission spéciale pour l’amendement de la loi spéciale sur Okinawa avait été créée, à laquelle je m’étais inscrit et souhaitais participer activement, mais cela ne se faisait pas : les parlementaires de la majorité devaient se taire et écouter, seul le vote du vendredi importait. Autour de moi, les représentants étaient plongés dans des romans ! Quand la majorité a changé à la Chambre haute, je me suis dit : c’est fini. Enfin, il va y avoir un échange entre parlementaires de la majorité et de l’opposition, enfin ceux de la majorité vont pouvoir être actifs.
Si le PLD et le Minshutō formaient une coalition, on retomberait dans ce système où un projet de loi arrêté par le ministre est voté sans en changer une virgule.
S. Mabuchi : Quand je retourne dans ma circonscription de Nara, les gens me disent que nous devrions travailler ensemble pour le bien commun, « Minshutō, Jimintō, au fond, quelle différence ? ». Mais, avant de songer à une coalition, il faut réformer la Diète pour qu’elle fonctionne comme un véritable lieu de débat.
L’absence de continuité des débats entre sessions incite les partis d’opposition, au premier chef, le Minshutō, à dénoncer les défauts d’un projet du gouvernement, à cesser les débats et à attendre la fin de la session qui rend le projet caduc. Il est difficile d’avoir une approche plus constructive en vue de la production d’un texte meilleur. Les représentants de l’opposition ont leurs frustrations aussi. Beaucoup de régimes étrangers optent pour une session parlementaire qui dure toute l’année, ce qui laisse davantage de temps à la discussion que le système de la session [ordinaire de 150 jours] que nous avons.
T. Kōno : C’est aussi à cause de l’opposition que l’ordre du jour des commissions n’est connu que la veille. Cet ordre du jour est déterminé par la conférence des secrétaires des partis [riji kondankai] en fonction des informations apportées par chaque secrétaire. L’opposition donne ces informations au dernier moment, sans doute parce qu’elle a pour habitude de retarder tout projet en vue de la fin de la session. Si le gouvernement use de sa majorité pour faire passer ses projets, elle dénonce ensuite un passage en force. C’est l’exemple type des batailles improductives sur le calendrier que produit l’opposition.
S. Mabuchi : La faute en revient aussi au gouvernement, qui veut que tous ses projets passe sans les voir modifier. On a beau lui montrer les défauts de son projet, voir les fonctionnaires pâlir en séance, il intime l’ordre de voter.
T. Kōno : La loi sur la sécurité des données informatiques, présentée par le ministère de l’économie, l’a illustré au dernier degré.



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