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Extrait de China Analysis – Les Nouvelles de Chine n°13, mars-avr.2007, pp. 3-5
Il ne fait plus aucun doute que la question paysanne est revenue au sommet des priorités politiques du pays. L’urgence de la situation rappelle la nécessité éprouvée, lors du lancement des réformes et de l’ouverture du pays, à revigorer la campagne, négligée au profit du secteur urbain. Or, les trois dernières livraisons de China Analysis font état du débat qu’évoque ce sujet, d’une part, du nombre croissant des défis : politiques, juridiques, macroéconomique, et, d’autre part, des atermoiements quant à une solution à ce problème. Les difficultés sont-elles dues à la représentation sociale et politique des paysans ? Aux carences du système juridique et du droit à la terre ? Au système de subventions ?
Ces questions sont, certes, étroitement liées, mais les explications diverses qu’offrent les analystes, quant au problème et aux voies de sa solution et la liberté toute relative de l’expression à ce sujet, démontrent bel et bien le désarroi du gouvernement face à cette situation.
Synthèse commentée de Valérie Demeure‑Vallée, d'après :
- Qiu Feng, « L'élément-clé du développement des campagnes est la protection des droits civils. », 21 Shiji Jingji Baodao, 27 mars 2007.
Le 29 janvier 2007, le gouvernement chinois a rendu public son Document n° 1 pour 2007 sur le thème des « trois questions agricoles »
(三农san nong)[1]. Lors de la conférence de presse qui a suivi, Chen Xiwen, responsable du groupe de travail sur les campagnes au sein du gouvernement central, s'est exprimé sur les mouvements de protestation dans les campagnes, principalement liés aux problèmes de réquisitions des terres (土地征占问题 tudi zhengzhan wenti). Une situation, qui, pour le journaliste Qiu Feng, montre qu'un développement réussi des campagnes ne pourra se faire sans la garantie réelle de droits aux paysans.
Chen Xiwen reconnaît que les réquisitions de terres sont très souvent à l'origine des pétitions (上访 shangfang), dans lesquelles les paysans expriment leurs doléances, et des incidents de groupes au sein des campagnes, qui ne cessent d'augmenter depuis le milieu des années 1990.
Selon lui, les gouvernements locaux sont directement responsables de cette situation. Ils se comportent en véritables propriétaires des terres et n'hésitent pas à utiliser leur pouvoir de contrainte (强制性的权 qiangzhixing de quanli) pour procéder à des réquisitions de terres, afin d'attirer les investisseurs industriels et de développer les villes. Louer la terre à des industries leur permet de s'enrichir, puisqu'ils perçoivent, outre les taxes foncières, des taxes industrielles. Aucune distinction n'est donc opérée entre le foncier à usage public et le foncier à usage commercial lorsqu'ils procèdent aux expropriations[2].
Le gouvernement a adopté diverses mesures politiques pour remédier à cette situation. En 2004, le Conseil des affaires d'état a publié un Document n° 28, qui prévoit de revaloriser les normes d'indemnisation pour les paysans en cas d'expropriation, d'octroyer divers services et, en particulier, des formations aux « paysans dépourvus de terre » (失土农民 shitu nongmin), pour qu'ils puissent se reconvertir, et de les faire bénéficier du système de protection sociale, habituellement réservé aux paysans qui exploitent des terres.
Le Conseil des affaires d'état a en outre publié un Document n° 31, au mois d'août 2006, selon lequel tous les revenus en argent issus de la vente des terres (土地出让金的收入 tudichurangjin de shouru) doivent être mis en réserve et incorporés aux budgets et aux finances des autorités locales, afin de garantir les indemnisations, les dépenses de formation et de sécurité sociale aux paysans désormais sans terre. Ce document indique également que les terrains utilisés par les industries ne doivent pas être vendus au rabais, mais doivent se soumettre au système des appels d'offre (招拍挂制度 zhaopaigua zhidu).
En pratique, cependant, ces politiques protectrices sont peu appliquées en raison des carences du système institutionnel et juridique actuel.
Sur le plan institutionnel, bien que les villages soient en théorie des « organisations autonomes », les bourgs et les gouvernements des municipalités de districts (县市 xianshi) interviennent à leur guise dans les affaires collectives du village, y compris en matière d'expropriations.
De plus, les collectivités rurales (农民集体 nongmin jiti), qui sont théoriquement les seules propriétaires des terres rurales, n'ont en réalité aucun recours juridique ou administratif efficace pour faire valoir leurs droits sur la terre.
Enfin, les droits des paysans sur la terre sont incomplets, car s'ils ont le droit d'utiliser le sol ou de le sous-louer, ils n'ont pas le droit d'en disposer[3].
Ainsi, les gouvernements des municipalités de districts imposent leurs propres règles d'expulsion et d'indemnisation à des paysans dépourvus de leur bien, qui n'ont d'autre recours que les pétitions, en l'absence de recours judiciaire ou administratif.
Dans ce contexte social tendu, le journaliste Qiu Feng regrette que les mesures adoptées par le gouvernement ne soient que des mesures de réparation (补救 bujiu). Il déplore que ces mesures ne règlent pas le problème à la source et qu'elles demeurent, en outre, inappliquées. Pour lui, le gouvernement doit réformer le système actuel, définir et garantir les droits des paysans, notamment leurs droits sur la terre, et concilier deux logiques différentes, celles du bien-être (福利逻辑 fuli luoji) et celle des droits (权利逻辑 quanli luoji). La protection des droits des paysans doit, selon lui, être une condition préalable à toute logique de bien-être et de développement.
Une meilleure protection de leurs droits privés serait effectivement bénéfique, si elle sanctionnait les autorités locales en cas de dispositions illégales des terres cultivées (ventes, réquisitions, etc.), ainsi qu'en cas de non-paiement ou de sous-évaluation des compensations financières accordées aux paysans dont les terres sont occupées. De telles sanctions contraindraient aussi les gouvernements locaux à mieux respecter les paysans et permettraient a fortiori d'apaiser les tensions sociales au sein des campagnes.